Travail

La nouvelle loi, quels changements pour les immigrés ?

La version définitive du projet de loi sur l’immigration a été publié ce mercredi 21 décembre 2022. Le gouvernement français l’a envoyé, lundi 19 décembre 2022, au Conseil d’État. Selon media, le texte prévoit de faciliter l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment de ceux qui présentent une menace contre l’ordre public. En parallèle, le gouvernement entend instaurer de nouvelles cartes de séjour, notamment pour les métiers dites en tension et les médecins étrangers.

Sans-papiers en France : Régularisation par le travail

Vous êtes sans titre de séjour, mais vous avez enfin trouvé un contrat de travail. Comment comprendre et utiliser la circulaire « Valls » ? Qui en bénéficie et quels sont les documents dont vous avez besoin au dossier. Il y a quelque temps, nous avons publié un article expliquant où trouver en ligne la …

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Sans papiers en France : Dois-je déclarer des impôts ?

Quelle est l’opinion des avocats et des organisations d’aide aux immigrés ? Où trouver le formulaire ? L’importance de cette déclaration dans votre demande de régularisation. La réception de l’avis d’imposition. Les immigrés sans titre de séjour ou de travail en France, beaucoup d’entre eux en cours de demande de régularisation, ne savent pas qu’ils …

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Régularisation par le travail : Critères et documents

Quels sont les critères et les groupes d’immigrants pouvant bénéficier de la régularisation par le travail. Et quels documents sont à joindre au dossier ? Dans l’article précédent j’expliquais les bases de la régularisation d’un étranger par le travail en France ainsi que les opportunités créées par la circulaire Valls. Dans cette circulaire, d’autres possibilités …

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La liste de métiers ouvert à étrangers en France

Si votre profession y figure, il vous sera plus facile de trouver un emploi en France. Cela signifie que les besoins dépassent l’offre du marché français du travail. Et d’autre part, lorsque vous demandez légalement une autorisation de travail (si vous êtes hors de France, mais aussi si vous êtes à l’intérieur mais sans titre de séjour), vous aurez plus de chances d’en obtenir un.

Taxes payées lors de votre embauche?

Une des raisons pour lesquelles les employeurs français hésitent à embaucher des étrangers, en plus de celle des démarches administratives supplémentaires comme nous l’avons expliqué ici, c’est le paiement d’une taxe spéciale. Bref, pour être embauché en France, un employeur doit payer une taxe supplémentaire et importante, qui peut aller jusqu’à des centaines, voire des milliers d’euros.

Procédure quand j’ai un permis de travail

Le travail des étrangers non européens en France est encadré par des règles spécifiques dont découlent des obligations particulières que vont devoir respecter l’employeur et/ou le travailleur étranger. Le code du travail ainsi que le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (CESEDA) fixent les conditions que doit remplir un étranger pour …

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Permis de séjour autorisant le travail

Quand je n’ai pas besoin d’un permis de travail Le travail des étrangers non européens en France est encadré par des règles spécifiques dont découlent des obligations particulières que vont devoir respecter l’employeur et/ou le travailleur étranger. Le code du travail ainsi que le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (CESEDA) …

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