Le travail des étrangers non européens en France est encadré par des règles spécifiques dont découlent des obligations particulières que vont devoir respecter l’employeur et/ou le travailleur étranger. Le code du travail ainsi que le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (CESEDA) fixent les conditions que doit remplir un étranger pour occuper un emploi en France. Pour travailler en France, l’étranger doit, en principe, être titulaire d’une autorisation de travail.
Les ressortissants européens n’ont pas besoin d’être titulaires d’une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France.
Un employeur peut embaucher, de sa propre initiative, un étranger qui réside déjà en France ou vient d’arriver. Idéalement, le demandeur d’emploi détient une autorisation de travail délivrée par le pays où est établi son employeur et valable pour l’emploi qu’il va occuper en France.
Dans tout les cas (donc si vous habitez en France ou si vous venez d’arriver), les procédures sont différentes. Alors, expliquons-nous le premier cas ; vous vous trouvez donc en France et avez un contrat de travail.
Demande d’authentification Selon la loi, avant de vous embaucher, l’employeur doit d’abord vérifier que vous avez un permis de travail ou un permis de séjour valide (non expiré), qui contient également l’autorisation de travailler. N’oublions pas que vous pouvez avoir un titre de séjour mais juste pour habiter la France, pas pour travailler. Dans ce cas, la procédure d’embauche change et j’aborde ce sujet dans un autre article.
Mais restons dans le cas où vous avez un permis de séjour qui vous permet également de travailler. Cette autorisation de travail est généralement clairement écrite sur le document.
Retournons-nous vers l’employeur à qui vous avez envoyé votre permis valide avant de signer le contrat. Qu’est-ce qu’il fait? Pour cela, il doit, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, demander à la préfecture du département du lieu d’embauche l’authentification du titre de séjour ou de l’autorisation de travail pour l’étranger qu’il souhaite embaucher.
Cette demande peut être faite facilement par email et est accompagnée d’une copie de votre titre de séjour autorisant le travail.
Lorsque deux jours ouvrables se sont écoulés depuis que cette demande a été faite, même lorsque la préfecture n’a pas répondu, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est considérée comme accomplie.
Une copie du titre valant autorisation de travail doit être annexée au registre unique du personnel.
Après vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail, l’employeur peut procéder alors aux formalités d’embauche habituelles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782
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