Permis de séjour autorisant le travail

Quand je n’ai pas besoin d’un permis de travail

Le travail des étrangers non européens en France est encadré par des règles spécifiques dont découlent des obligations particulières que vont devoir respecter l’employeur et/ou le travailleur étranger. Le code du travail ainsi que le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (CESEDA) fixent les conditions que doit remplir un étranger pour occuper un emploi en France. Pour travailler en France, l’étranger doit, en principe, être titulaire d’une autorisation de travail

Les ressortissants européens n’ont pas besoin d’être titulaires d’une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France


Comme je l’ai mentionné dans d’autres articles, vous pouvez avoir un permis de séjour en France qui vous permet de travailler ou vous pouvez avoir un permis qui vous donne uniquement le droit de rester, mais pas de travailler. Dans ce cas, la procédure d’embauche est plus longue et vous devez demander un permis de travail. Mais dans cet article, nous parlerons des premiers permis; il existe plusieurs types de permis de séjour en France qui détiennent automatiquement la valeur de l’autorisation de travail et vous n’avez pas à demander de permis de travail. 

Ces permis sont:  

• Titre de séjour “compétences et talents”, valable 3 ans;
• Titre de séjour de 10 ans ou titre de séjour de longue durée de l’Union Européenne (lorsque le salarié arrive en France avec un titre de séjour délivré par un autre pays européen);
• Titre de séjour temporaire “vie privée et familiale”, valable 1 an;
• Visa de long séjour ayant la valeur d’un titre de séjour (VLS-TS) délivré aux étudiants, universitaires, conjoints de citoyens français ou conjoints amenés en France pour le regroupement familial pendant la durée de validité du visa, etc;

 • Titre de séjour temporaire (APS): étudiants ayant terminé leurs études. 

Les demandeurs d’asile peuvent-ils travailler en France? 
Pendant ce temps, un demandeur d’asile peut également travailler, bien qu’il n’ait un permis de séjour en France que parce qu’il effectue la procédure d’asile. En vertu de la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, adoptée en 2018, il doit avoir séjourné en France pendant 6 mois consécutifs, toujours avec un permis régulier. 

Ce droit au travail n’est pas bien connu des demandeurs d’asile ou des employeurs potentiels car l’opinion générale est que le demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler. Il s’agit d’un sujet très long, qui contient de nombreux détails, nous allons donc vous informer à ce sujet séparément.  


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http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/le-travail-en-france/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782

Source

1 réflexion sur “Permis de séjour autorisant le travail”

  1. halil bucinca

    Pershendetje kan nje pyetje un kam hapur adres ketu ne franc qe 1 vit e gjys
    dhe tani kam lan nje takim ne Prefectur
    per premtes te punes tani me kan lene takim por a me dhejn ndonje resipice pa drejt pune me garantu shefi a me dhajn resipice a jo ju Faliminderit.

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