Pas d’autorisation, comment travailler?


Si vous habitez régulièrement en France avec un permis de séjour mais qui n’autorise pas de travail, votre futur employeur doit demander un permis de travail dans une institution appelée Direccte

La demande doit être soumise au bureau régional de cette institution, en remplissant un formulaire approprié qui est fourni par l’institution elle-même. Bien qu’il s’agisse d’une procédure qui appartient à l’employeur, ne restez pas les bras croisés: encouragez-le à demander le permis et expliquez-lui où il doit aller et quel formulaire il doit rechercher. 

Il arrive souvent que les employeurs ne connaissent pas bien les procédures d’emploi des étrangers et, malgré le désir de vous embaucher, la procédure peut simplement sembler déroutante.
Si vous vivez en situation irrégulière en France, vous devez d’abord obtenir un titre de séjour salarié ou intérimaire. Pour cela, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture compétente. Étant donné que le futur employeur ne peut pas vous proposer de contrat de travail (car vous êtes irrégulier en France), il peut vous délivrer un document reconnu par la loi française comme “promesse de travail” ou «promesse d’embauche». Expliquez à votre employeur qu’il ne s’agit pas d’un document comportant de véritables obligations légales. C’est un document de nature garanti par son libre arbitre, mais il est très important pour vous aux yeux des autorités françaises. Soumettez ce document avec la demande d’admission au séjour en France car, logiquement, l’octroi d’un titre de séjour doit être motivé. Et la raison en est que vous avez trouvé une promesse d’emploi. Une fois le permis de travail obtenu, vous devez contacter l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) pour effectuer le test médical standard pour l’emploi des étrangers. De plus, dans les 3 mois suivant le début du contrat de travail, vous devez payer une taxe spécifique. 

En revanche, votre employeur doit également payer une taxe car il a engagé un étranger. Les taxes sont traitées dans l’article suivant.  


http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/le-travail-en-france/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782

Source

 

7 réflexions sur “Pas d’autorisation, comment travailler?”

  1. That is the proper blog for anybody who needs to search out out about this topic. You notice a lot its almost arduous to argue with you (not that I really would need…HaHa). You positively put a new spin on a topic thats been written about for years. Nice stuff, simply great! Popular Free Webmaster

  2. I think that is among the most vital info for me. And im satisfied studying your article. However wanna remark on few general things, The site style is perfect, the articles is really nice : D. Good job, cheers

  3. A helpful post, I just passed this onto a co-worker who was doing a little analysis on that. And he in fact bought me dinner because I discovered it for him. smile.. So let me reword that: Thanks for the treat! But yeah Thank you for spending the time to talk about this, I feel strongly about it and love reading more on this topic. If possible, as you become expertise, would you mind updating your blog with more information? It is extremely helpful for me. Two thumb up for this blogpost!

  4. The quality of content on this blog is truly exceptional. The author’s writing is both informative and interesting, and their ability to provide a unique perspective on a variety of topics is truly impressive. What I appreciate most about this blog is its attention to detail and its commitment to providing well-researched and unbiased perspectives. The author has a real talent for breaking down complex ideas and making them approachable for readers of all levels. Overall, this blog is an invaluable resource for anyone looking to expand their knowledge and understanding of the world.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

fr_FRFrench
Verified by MonsterInsights