Pas d’autorisation, comment travailler?

Si vous habitez régulièrement en France avec un permis de séjour mais qui n’autorise pas de travail, votre futur employeur doit demander un permis de travail dans une institution appelée Direccte. 

La demande doit être soumise au bureau régional de cette institution, en remplissant un formulaire approprié qui est fourni par l’institution elle-même. Bien qu’il s’agisse d’une procédure qui appartient à l’employeur, ne restez pas les bras croisés: encouragez-le à demander le permis et expliquez-lui où il doit aller et quel formulaire il doit rechercher. 

Il arrive souvent que les employeurs ne connaissent pas bien les procédures d’emploi des étrangers et, malgré le désir de vous embaucher, la procédure peut simplement sembler déroutante.
Si vous vivez en situation irrégulière en France, vous devez d’abord obtenir un titre de séjour salarié ou intérimaire. Pour cela, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture compétente. Étant donné que le futur employeur ne peut pas vous proposer de contrat de travail (car vous êtes irrégulier en France), il peut vous délivrer un document reconnu par la loi française comme “promesse de travail” ou «promesse d’embauche». Expliquez à votre employeur qu’il ne s’agit pas d’un document comportant de véritables obligations légales. C’est un document de nature garanti par son libre arbitre, mais il est très important pour vous aux yeux des autorités françaises. Soumettez ce document avec la demande d’admission au séjour en France car, logiquement, l’octroi d’un titre de séjour doit être motivé. Et la raison en est que vous avez trouvé une promesse d’emploi. Une fois le permis de travail obtenu, vous devez contacter l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) pour effectuer le test médical standard pour l’emploi des étrangers. De plus, dans les 3 mois suivant le début du contrat de travail, vous devez payer une taxe spécifique. 

En revanche, votre employeur doit également payer une taxe car il a engagé un étranger. Les taxes sont traitées dans l’article suivant.  

http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/le-travail-en-france/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782

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