OFFI – Signature de l’offre : Logement et argent

Que faut-il considérer avant de signer l’offre avec l’OFFI ? Dans tous les cas, les propositions de vous déplacer dans une autre zone doivent tenir compte de votre situation personnelle et familiale, alors n’hésitez pas à parler librement à l’agent de l’OFFI.

Nous sommes toujours à Guichet Unique des Demandeurs d’Asile (GUDA) : Après avoir terminé avec les services de la préfecture, il vous sera demandé d’attendre l’officier de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) avec qui d’autres questions seront alors abordées : celles des conditions matérielles d’accueil, qui, dans le jargon officiel, sont appelées CMA. Il s’agit plus spécifiquement du logement, du quota financier du demandeur d’asile, de l’adresse postale, de la prise en charge des situations de vulnérabilité. L’OFFI est un établissement dépendant du ministère de l’Intérieur français.

Attention : l’OFFI vous proposera de signer votre offre de reprise, une convention formelle d’aide (dont le formulaire se trouve ici « l’offre de prise en charge »1, afin que vous puissiez bénéficier du quota d’hébergement et de soutien financier.

Vous ne pouvez pas obtenir ces services sans signer. Si vous signez l’offre, vous recevrez probablement un logement et un soutien financier. Cette proposition est générale donc si vous n’acceptez pas l’une des parties de l’offre, vous ne serez éligible à aucun des autres services.

Vous ne pouvez pas obtenir ces services sans signer. Cette proposition est générale donc si vous n’acceptez pas l’une des parties de l’offre, vous ne serez éligible à aucun des autres services.

Mais d’un autre côté, la signature vous impose certaines obligations : Cela signifie aussi que l’OFFI peut vous envoyer vivre dans une autre région, sans nécessairement vous donner un logement particulier (dans ce cas, une aide financière vous est normalement proposée, mais cela peut être insuffisant pour payer le loyer).

 Pourquoi cela peut-il arriver ? Pourquoi déménager dans une autre région ? Selon l’association Gisti2 (juillet 2021), association d’avocats et de juristes dans le domaine de l’immigration, « la loi a établi un Plan National d’Accueil des demandeurs d’asile qui définit les capacités d’accueil de chaque région. Si, dans votre région de résidence, le nombre de demandeurs d’asile à admettre dépasse le nombre fixé par le Plan National d’Accueil, vous pouvez être orienté vers une autre région dans laquelle vous êtes tenu de résider au moment de l’instruction de votre demande. Il ne sera pas possible de quitter cette région sans l’autorisation d’OFFI.”

Dans tous les cas, les propositions de vous déplacer dans une autre zone doivent tenir compte de votre situation personnelle et familiale, alors n’hésitez pas à parler librement à l’agent de l’OFFI des raisons pour lesquelles vous souhaitez rester dans une région en particulier.

Mais d’un autre côté, la signature vous impose certaines obligations : Cela signifie aussi que l’OFFI peut vous envoyer vivre dans une autre région, sans nécessairement vous donner un logement particulier.

Pendant votre passage au GUDA, vous serez invité à une rencontre/entretien personnel pour voir si vous êtes un demandeur d’asile vulnérable : vous pouvez avoir un handicap ou une maladie, être une femme enceinte, etc. Dans ces cas, vous devez savoir que la loi vous reconnaît comme prioritaire pour obtenir un logement spécial et adapté. Si au cours de cet entretien vous n’êtes pas une personne vulnérable, mais devenez plus tard, alors que vous êtes en procédure d’asile en France, vous avez le droit, à tout moment, de contacter l’OFFI de la préfecture où vous résidez et de faire connaître votre état.

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Références:

1Gisti, (juillet 2021).

https://www.gisti.org/IMG/pdf/offre_prise_charge.pdf

Gisti, (juillet 2021). Demander l’asile en France.

https://www.gisti.org/spip.php?article5116

Cet article est produit dans le cadre du projet « Migration, jeunesse et internet». Il a  été rédigé par Elda Spaho Bleta, bénévole au sein du groupe local Oxfam de Nancy, qui a porté la plus grande attention aux informations données. Les sources des informations sont citées, et lorsqu’un avis personnel est donné, il n’engage que la rédactrice. Si malgré son attention, une erreur s’était glissée dans le document, n’hésitez pas à le lui signaler en écrivant à [email protected] Cet article est publié avec l’appui des fonds de l’Agence française du Développement et du Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement et avec le soutien d’Oxfam France. Le contenu des articles n’engage pas les structures précédemment nommées.

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