Hébergement, et si on vous demande de quitter le centre ?

Crédit photo : par Leon Macapagal/Unsplash

Vérifiez si le motif de fin de prise en charge est prévu par les textes de loi. Soyez prudent et lisez en détail la notification officielle qui vous informe que vous devez partir.

Dans la région Île-de-France (région parisienne), l’hébergement était auparavant proposé même pour les immigrés qui n’avaient pas demandé l’asile ou n’étaient plus demandeurs d’asile (après avoir reçu une réponse négative). Ces places étaient fournies par les Centres d’hébergement d’urgence pour migrants (CHUM), qui dépendaient des préfectures. Mais le 1er janvier 2019, ils sont devenus HUDA et n’acceptent que les demandeurs d’asile. Selon l’association Aurore1 (2019), cela implique des changements majeurs pour de nombreux migrants, qui depuis, sont avertis de quitter ces centres.

GISTI : Les centres d’hébergement d’urgence sont soumis au Code de l’action sociale et des familles (CASF, articles L. 345-2- 2 et L. 345-2- 3), et rien dans la loi ne permet de motiver la fin de prise en charge par un changement de situation administrative de la personne (sauf si un autre hébergement vous est proposé) ».

Dans chacun de ces centres, la fermeture d’un service particulier s’accompagne d’une procédure qui vous donne généralement un délai avant de quitter les lieux. Soyez prudent et lisez en détail la notification officielle qui vous informe que vous devez partir : Il peut arriver que les raisons invoquées ne soient pas fondées sur la loi. ” Avant de quitter le centre, vous pouvez vérifier avec une association que votre centre respecte effectivement cette procédure “, précise l’association GISTI, spécialisée dans le conseil juridique aux immigrés en France.

Selon elle, il est possible de refuser de quitter certains centres même lorsqu’ils vous présentent les notifications pertinentes de la préfecture ou de l’OFII. C’est pourquoi le GISTI a compilé une liste de conseils juridiques détaillés que vous pouvez trouver ici en français2.

Bref, que disent ces astuces et conseils juridiques ? Premièrement, « ces conseils s’adressent aux personnes hébergées dans des centres d’hébergement d’urgence (CHU parfois appelé CHUM, CARA ou HUAS). Si vous êtes dans un dispositif d’hébergement qui porte un autre nom (CADA, PRADHA, HUDA), les conseils ci-dessous ne sont pas adaptés “, explique le GISTI2.

Raisons légales et illégales ?

Selon l’association3 : … de nombreuses personnes en centre d’hébergement reçoivent de la part de l’équipe du centre, souvent à la demande de la préfecture, une notification de fin de prise en charge dans l’hébergement, sans qu’il soit proposé une autre piste d’hébergement.

Il existe des moyens pour demander d’éviter une remise à la rue :

Vérifier si le motif de fin de prise en charge est prévu par les textes de loi.

Les motifs prévus par les textes de loi sont :

  1. Une absence prolongée
  2. Des comportements dangereux
  3. Le refus d’une proposition d’hébergement adaptée
  4. Le refus d’un entretien social
  5. Les motifs souvent donnés dans le courrier et qui sont contraires aux textes de loi :
  6. L’absence à un rendez-vous avec l’administration (notamment pour les Dublin)
  7. L’obtention ou le rejet d’une demande d’asile
  8. L’absence lors du passage du GIP HIS (qu’on ne peut pas considérer comme un entretien social). -GIP HIS est une structure sociale qui propose des solutions pour l’hébergement des réfugiés-note de l’auteur.

« Les centres d’hébergement d’urgence sont soumis au Code de l’action sociale et des familles (CASF, articles L. 345-2- 2 et L. 345-2- 3), et rien dans la loi ne permet de motiver la fin de prise en charge par un changement de situation administrative de la personne (sauf si un autre hébergement vous est proposé) », explique GISTI dans ce résumé de conseils juridiques, soulignant qu’il est bon de parler ouvertement avec les responsables du centre de votre manque de possibilités de logement et de demander d’aide de personnes solidaires extérieures au centre. Il est important de s’organiser avec d’autres résidents afin de faire une résistance pacifique et solidaire et, surtout, de solliciter l’aide d’une association.

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Références :                                                                                                                                       

1La Croix, (juin 2019), Les associations se mobilisent contre les remises à la rue de migrants

https://www.la-croix.com/France/Immigration/associations-mobilisent-contre-remises-rue-migrants-2019-06-16-1201029219

2 GISTI. « Que faire en cas de risque de remise à la rue dans un centre d’hébergement d’urgence »

https://www.gisti.org/IMG/pdf/suspension_hebergement.pdf

Cet article est produit dans le cadre du projet « Migration, jeunesse et internet». Il a  été rédigé par Elda Spaho Bleta, bénévole au sein du groupe local Oxfam de Nancy, qui a porté la plus grande attention aux informations données. Les sources des informations sont citées, et lorsqu’un avis personnel est donné, il n’engage que la rédactrice. Si malgré son attention, une erreur s’était glissée dans le document, n’hésitez pas à le lui signaler en écrivant à [email protected] Cet article est publié avec l’appui des fonds de l’Agence française du Développement et du Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement et avec le soutien d’Oxfam France. Le contenu des articles n’engage pas les structures précédemment nommées.

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