Asile, qui a le droit de le demander?

Chacun.e a le droit légal de demander l’asile dans un autre pays que le sien. Il s’agit d’un droit humain fondamental régularisé par différentes conventions et lois depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Parmi ceux-ci, le plus célèbre est l’article 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), Universal Declaration of Human Rights, qui a été adoptée en 1948 et garantit le droit de demander et de bénéficier l’asile dans d’autres pays. Les instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme l’ont développé, garantissant le «droit de demander et d’obtenir l’asile sur un territoire étranger, conformément à la législation de l’État et aux conventions internationales», comme la Convention Américaine Relative aux Droits de l’Homme, art. 22 (7), American Convention on Human Rights , Charte Africaine [de Banjul] des Droits de l’Homme et des Peuples, art. 12 (3), African [Banjul] Charter on Human and Peoples’ Rights.

Bien sûr, demander l’asile est une chose et l’obtenir en est une autre. Dans une série d’articles, j’expliquerai comment utiliser légalement ce droit en France, dans quels cas vous pouvez l’obtenir ou vous pouvez voir rejetée votre demande d’asile, quelles sont les procédures à entreprendre dans chaque cas etc.

Comment demander l’asile en France?

Pour déposer une demande d’asile, le demandeur doit se trouver sur le sol français et s’adresser obligatoirement à une préfecture qui lui délivrera un formulaire OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) : c’est la procédure normale de dépôt. Mais vous n’avez pas besoin de vous rendre précisément dans un bâtiment de la préfecture pour demander l’asile. Il existe des structures officielles, spécialisées, où faire votre demande, comme vous le verrez en poursuivant votre lecture. Donc, vous ne pouvez pas faire une demande d’asile depuis votre pays d’origine.

Demander l’asile à la frontière

En marge de cette procédure classique mentionnée ci-dessus, il existe une procédure dérogatoire, celle de l’asile à la frontière. Elle s’applique lorsque le demandeur d’asile se retrouve bloqué à la frontière (dans un aéroport, une gare ou un port) dès son arrivée car il se présente sans visa et sans document d’identité.

Dès votre arrivée à la frontière, vous devrez expliquer que vous souhaitez demander l’asile. Cependant, vous pouvez être maintenu dans la zone d’attente du lieu de votre arrivée (par exemple à l’aéroport) par les autorités françaises. Vous y serez détenu le temps de déterminer si votre demande d’asile n’est pas « manifestement infondée ». Cela peut prendre plusieurs jours.

Si vous avez utilisé le passeport de quelqu’un d’autre, de nombreuses associations françaises recommandent fortement que vous devrez déclarer que ces papiers ne sont pas les vôtres et déposer votre demande d’asile sous votre véritable identité.

Le demandeur d’asile peut-il choisir son placement pour habiter ?

Le parcours d’un demandeur d’asile est complètement différent de celui d’un étranger qui demande à être admis au séjour en France pour un autre motif comme le travail, les études, la réunion avec la famille. En général, le demandeur d’asile ne peut pas décider dans quelle ville, région ou village il va habiter. La préfecture intervient dans la procédure d’asile pour choisir le placement en procédure normale, accélérée ou Dublin.  C’est elle qui délivre des attestations d’une durée de validité variable selon la procédure dans laquelle le demandeur est placé. En revanche, ce n’est pas elle qui prend la décision d’accorder ou non le statut de réfugié ou une autre forme de protection : seuls l’OFPRA et éventuellement la Cour Nationale du Droit d’Asile dispose de cette compétence.

Et, si vous avez le statut accordé dans un autre pays ?

La France peut, sous conditions, accorder un transfert de statut à un étranger qui s’est vu reconnaître une protection dans un autre pays. Pour en savoir plus  www.OFPRA.gouv.fr 

Le transfert de protection concerne un étranger qui, reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par un autre Etat, souhaite venir s’installer en France en conservant le bénéfice de sa protection. Pour que l’OFPRA entérine un transfert de protection, la personne concernée doit notamment avoir obtenu un visa long séjour des autorités françaises dans son pays de résidence habituel.

* Cet article est produit dans le cadre du projet « Migration, jeunesse et internet ». Il a été rédigé par Elda Spaho Bleta, bénévole au sein du groupe local Oxfam de Nancy, qui a porté la plus grande attention aux informations données. Les sources des informations sont citées, et lorsqu’un avis personnel est donné, il n’engage que la rédactrice. Si malgré son attention, une erreur s’était glissée dans le document, n’hésitez pas à le lui signaler en écrivant à nancy@oxfamfrance.org. Cet article est publié avec l’appui des fonds de l’Agence française du Développement et du Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement et avec le soutien d’Oxfam France. Le contenu des articles n’engage pas les structures précédemment nommées.