Taxes payées lors de votre embauche?

Une des raisons pour lesquelles les employeurs français hésitent à embaucher des étrangers, en plus de celle des démarches administratives supplémentaires comme nous l’avons expliqué ici, c’est le paiement d’une taxe spéciale. Bref, pour être embauché en France, un employeur doit payer une taxe supplémentaire et importante, qui peut aller jusqu’à des centaines, voire des milliers d’euros. Cette taxe n’a rien à voir avec vous, l’employé, elle n’est donc pas déduite de votre salaire. C’est une obligation uniquement pour l’employeur. À noter que le salarié étranger doit payer des impôts sur les revenus perçus en France, comme tout autre résident travaillant dans ce pays de l’Union Européenne.

Comment le montant de cette taxe est-il calculé et dans quel cas est-il payé?

Tout d’abord, la durée du contrat de travail est prise en compte (qui, dans tous les cas, doit être supérieure à 3 mois). Par exemple, dans le cas de contrats de plus de 12 mois, la taxe peut aller jusqu’à plus de 2 mille euros.

 Deuxièmement, l’impôt dépend du salaire lui-même : plus celui-ci est élevé, plus l’impôt est élevé. Plus précisément, plus ce salaire est élevé par rapport au salaire minimum brut, plus la taxe est élevée. Le salaire minimum en France s’appelle SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) en abrégé. Quelle que soit la nature de votre contrat, l’employeur ne peut pas vous payer moins que le SMIC. Son montant ? Le salaire minimum brut par heure est passé à 10,15 €, au 1er janvier 2020 (contre 10,03 € précédents). C’est donc 1 539,42 € brut par mois (soit 1 219 € en espèces), pour 35 heures de travail par semaine en France.

Pour les contrats de travail de 3 à 12 mois :

L’employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois doit payer une taxe auprès l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Le montant de cette taxe varie selon le salaire versé (https://www.service-public.fr, novembre 2020) :

• 74 € pour un salaire inférieur ou égal au SMIC ;
• 210 € pour un salaire supérieur au SMIC et inférieur ou égal à une fois et demie le SMIC ;
• 300 € lorsque le salaire est supérieur à une fois et demie le SMIC ;
• 72 € dans le cas où le recrutement est effectué dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels.

Pour les contrats de travail de plus de 12 mois :

La taxe est sensiblement plus élevée pour les contrats de plus de 12 mois. Dans ce cas, les employeurs doivent payer à l’OFFI une taxe égale à 55% d’un salaire mensuel brut, dans la limite de 2,5 salaires SMIC. En chiffres, pour les salaires inférieurs à 3 848,54 €, la taxe est de 55% du salaire brut moyen. Pour les salaires égaux ou supérieurs à 3 848,54 €, la taxe est de 2 116,70 €.

Justement, la taxe la plus élevée que l’employeur peut payer dans ce cas est de 1539,42 x 2,5 x 55% =

2 116,70 euros. Si votre salaire mensuel brut est inférieur à 3 848,54 euros, l’impôt que votre employeur paiera sera inférieur.

 Quand la taxe doit-elle être payée?

L’employeur doit payer la taxe dans les 3 mois suivant la délivrance :

• Des documents exigés lors de la première entrée en France du travailleur;

• De l’autorisation de travail de la première admission au séjour en qualité de salarié.

* Cet article est produit dans le cadre du projet « Migration, jeunesse et internet ». Il a été rédigé par Elda Spaho Bleta, bénévole au sein du groupe local Oxfam de Nancy, qui a porté la plus grande attention aux informations données. Les sources des informations sont citées, et lorsqu’un avis personnel est donné, il n’engage que la rédactrice. Si malgré son attention, une erreur s’était glissée dans le document, n’hésitez pas à le lui signaler en écrivant à [email protected]. Cet article est publié avec l’appui des fonds de l’Agence française du Développement et du Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement et avec le soutien d’Oxfam France. Le contenu des articles n’engage pas les structures précédemment nommées.