Fonds de solidarité pour nov.-déc.2020

À partir du 15 janvier, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Pour bénéficier pour décembre 2020, vous devez postuler avant le 28 février 2021. Alors dépêchez-vous!

Dans le dernier article, vous avez lu que, fin janvier 2021, le gouvernement français a annoncé la prolongation de la période de fonds solidaires pour décembre 2020, pour les indépendants, les auto-entrepreneurs, pour les  petits, moyens ou grands entreprises.  Ainsi, à partir du 15 janvier, vous avez la possibilité de remplir le formulaire en ligne et de demander ce fond. Pour être admissible au fonds de solidarité de décembre 2020, vous devez présenter une demande au plus tard le 28 février 2021. Alors dépêchez-vous!

L’autre bonne nouvelle est qu’il est encore temps de remplir le formulaire pour novembre 2020. Mais ne restez pas passive ! Si vous avez un comptable, demandez-lui clairement de faire ce qu’il vous faut. Ou essayez de remplir le formulaire vous-même. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez nous écrire [email protected] ou ici Contactez-nous

En bénéficiez-vous? Quelle est le montant?

Vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier des fonds de solidarité. Habituellement, le critère principal est que vous êtes une entreprise, micro-entrepreneur, un travailleur indépendant etc, qui a cessé de travailler parce que cela est prescrit par la loi. Ou que, même si vous êtes autorisé à travailler, vous avez perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires. En résumé, le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Pour des informations plus précises, cliquez sur l’une des périodes suivantes.

Sélectionnez le mois considéré – www.economie.gouv.fr

Pour décembre 2020

Selon les données publiées sur le site internet du Ministère français de l’Économie, des Finances et de Relance, janvier-février 2021, « pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA (chiffre d’affaire – note de l’auteur) de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019».  Je vous rappelle que c’est vous qui choisissez avec quel chiffre d’affaires vous comparerez le CA du décembre 2020, afin que vous puissiez bénéficier d’un fonds de solidarité le plus élevé possible.

Où faire la demande?

Sur www.economie.gouv.fr vous pouvez lire que  « les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur ».

Pour trouver le formulaire et suivre les étapes appropriées, selon chaque mois, je vous invite à cliquer simplement sur l’un des liens suivants:

Attention à la manière dont vous entrez dans votre espace personnel en ligne:

Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”. – https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665


Veillez à indiquer de vraies données car « Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La Direction Generale des Finances Publiques effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide ». – www.economie.gouv.fr

Source : www.economie.gouv.fr , fevrier 2021.

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