Guide \u00e0 L\u2019USAGE des personnes s\u2019engageant dans l\u2019accueil de migrants Novembre 2019<\/p>\n\n\n\n
\u00ab N\u2019oublions pas que le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants est aujourd\u2019hui la plus grande trag\u00e9die apr\u00e8s celle de la Seconde Guerre Mondiale \u00bb <\/em><\/strong> <\/p>Pape Fran\u00e7ois<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
I<\/strong>nitiatives <\/strong>M<\/strong>igrants<\/strong> est une action du Dioc\u00e8se de Nancy et de Toul, port\u00e9e par Mgr Jean Louis PAPIN, qui a souhait\u00e9 que soient soutenus et f\u00e9d\u00e9r\u00e9s les catholiques, qui, au nom de leur Foi, accueillent ou accompagnent des exil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de pilotage et d’accompagnement qu’il a d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cette fin r\u00e9unit Jean Pierre DOMINGO (Pastorale des migrants), Philippe GUERQUIN (Secours Catholique), Daniel MASSON (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9piscopal), Jean Louis PIERQUIN (La Belle Porte).<\/p>\n\n\n\n
Ce guide a \u00e9t\u00e9 produit par un groupe de travail comprenant Bernard COYDON, Philippe GUERQUIN, Daniel MASSON, Jean-Louis PIERQUIN. Il a \u00e9t\u00e9 relu et compl\u00e9t\u00e9 par de nombreux acteurs de l\u2019aide aux migrants. Qu\u2019ils en soient ici remerci\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Avant propos<\/h4>\n\n\n\n
Parce que nous voulons b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 plus fraternelle, nous ne pouvons rester indiff\u00e9rents \u00e0 la situation des migrants.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Avant tout, il nous appartient de comprendre et de faire comprendre que ceux qui sont partis de chez eux n\u2019ont eu souvent aucun autre choix, car nul ne quitte sans raisons majeures sa terre, ses liens, sa langue et ses rep\u00e8res.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Un migrant est donc d\u2019abord un \u00eatre humain \u00e0 accueillir comme un fr\u00e8re, d\u00e8s lors qu\u2019il se pr\u00e9sente \u00e0 nous.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Pour autant, le terme de \u00ab migrant \u00bb que nous utilisons le plus souvent recouvre des situations administratives extr\u00eamement diverses, car un migrant est une personne ayant quitt\u00e9 son lieu de vie pour s\u2019\u00e9tablir ailleurs, quelles qu\u2019en soient les raisons.<\/em><\/p>\n\n\n\n
De ce fait, il nous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un petit guide permettant de rep\u00e9rer dans quelle situation exacte se trouve une personne \u00e9trang\u00e8re que nous rencontrons, quels sont ses droits, quels sont ses besoins.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Celui-ci, que nous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s, n\u2019a aucunement vocation \u00e0 \u00eatre exhaustif. Il recense simplement les questions les plus courantes \u00e0 se poser pour comprendre l\u2019essentiel des conditions de vie dans lesquelles se trouve celle ou celui dont nous croisons le chemin.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Il devra \u00e9galement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 en fonction des demandes de chacun et mis r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour, car la politique de contr\u00f4le de l\u2019immigration d\u00e9finie et mise en \u0153uvre par l\u2019Etat ne cesse de faire l\u2019objet de r\u00e9glementations toujours plus contraignantes (une loi en moyenne tous les 18 mois). <\/em><\/p>\n\n\n\n
Enfin, il nous appartient de comprendre que la politique de l\u2019asile et de l\u2019immigration met en jeu diff\u00e9rents acteurs (repr\u00e9sentants de l\u2019Etat, avocats, autorit\u00e9 judiciaire, op\u00e9rateurs, travailleurs sociaux, associations\u2026), \u00e0 qui des missions particuli\u00e8res sont d\u00e9volues et auxquels nous ne pouvons donc \u00e9videmment pas nous substituer.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Cela \u00e9tant, nous vous proposons donc un \u00e9tat des principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 collecter, en expliquant succinctement en quoi ils sont n\u00e9cessaires.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Bonne lecture !<\/em><\/p>\n\n\n\n
La solidarit\u00e9 n\u2019est pas un d\u00e9lit\u00a0!<\/h4>\n\n\n\n
Depuis l\u2019adoption de la loi \u00ab Asile et immigration \u00bb le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2018, la loi exon\u00e8re de poursuite \u00ab toute personne physique ou morale lorsque l\u2019acte reproch\u00e9 n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune contrepartie directe ou indirecte et a consist\u00e9 \u00e0 fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apport\u00e9e dans un but exclusivement humanitaire \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Seule l\u2019aide avec contrepartie et l\u2019aide au franchissement de fronti\u00e8re restent interdites.<\/em><\/p>\n\n\n\n
En revanche, l\u2019aide alimentaire, l\u2019h\u00e9bergement, les soins de sant\u00e9, l\u2019aide administrative et juridique, l\u2019habillement, l\u2019accompagnement sont parfaitement autoris\u00e9s\u2026 et recommand\u00e9s !<\/strong>
<\/em>
<\/strong><\/p>\n\n\n\n1.\u00a0\u00a0Diff\u00e9rentes situations\u2026<\/h4>\n\n\n\n
Il est rapidement n\u00e9cessaire de savoir dans quelle situation se trouve la personne que l\u2019on a devant soi, en demande d\u2019aide. Il faut donc recueillir un certain nombre d\u2019informations d\u00e9crites ci-dessous. Ces informations sont confidentielles et appartiennent \u00e0 la personne migrante et ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2019avec son accord, selon les r\u00e8gles du r\u00e9cent RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n
Les infos \u00e0 recueillir<\/h3>\n\n\n\n
- Nom, pr\u00e9nom, <\/li>
- date <\/li>
- lieu de naissance, <\/li>
- nationalit\u00e9 de tous les membres de la famille<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Ces \u00e9l\u00e9ments sont essentiels pour toute d\u00e9marche. Des dispositions existent, par exemple, pour les enfants : droit au s\u00e9jour \u00e0 leur majorit\u00e9 s\u2019ils sont entr\u00e9s en France avant l\u2019\u00e2ge de 13 ans, ou s\u2019il s\u2019agit de mineur isol\u00e9 pris en charge par le Conseil D\u00e9partemental au titre de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance, avant l\u2019\u00e2ge de 16 ans.<\/p>\n\n\n\n
Pays d\u2019origine<\/h4>\n\n\n\n
Les proc\u00e9dures de demande d\u2019asile (ou m\u00eame d\u2019admission au s\u00e9jour) sont diff\u00e9rentes selon les pays d\u2019origine. Les personnes originaires de pays dits \u00ab s\u00fbrs \u00bb (dont Albanie, Arm\u00e9nie, Kosovo, G\u00e9orgie, B\u00e9nin, S\u00e9n\u00e9gal\u2026) font l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et g\u00e9n\u00e9ralement moins favorable.<\/p>\n\n\n\n
Motifs de la venue en France<\/h4>\n\n\n\n
Toute personne venant en France a ses propres raisons. Il peut s\u2019agir de rejoindre un conjoint ou un parent fran\u00e7ais, de fuir une pers\u00e9cution, de chercher \u00e0 sortir de la mis\u00e8re, de vouloir y travailler ou y faire des \u00e9tudes\u2026 Chaque situation donne lieu \u00e0 une proc\u00e9dure qui lui est propre (cf. ci-apr\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n
Mode d\u2019entr\u00e9e en France<\/h4>\n\n\n\n
Pour entrer en France, toute personne non europ\u00e9enne doit \u00eatre en possession d\u2019un visa, sauf s\u2019il est ressortissant d\u2019un pays qui en est dispens\u00e9. Il peut s\u2019agir d\u2019un visa de court s\u00e9jour (tourisme\u2026) ou de long s\u00e9jour (travail, \u00e9tudes…). Une personne entr\u00e9e en France sans visa sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en s\u00e9jour irr\u00e9gulier et cela la poursuivra jusqu\u2019au moment o\u00f9 elle sera titulaire d\u2019un titre de s\u00e9jour stable. Ainsi, par exemple, m\u00eame s\u2019il est admis exceptionnellement au s\u00e9jour apr\u00e8s quelques ann\u00e9es sur le territoire, un \u00e9tranger pourra se voir opposer son entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re, de sorte que m\u00eame s\u2019il poss\u00e8de un titre de s\u00e9jour, il sera susceptible de ne pas pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de certaines prestations sociales ou familiales.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de savoir si la personne est entr\u00e9e en Europe (dans l’Espace Shengen) et a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans un autre pays que la France avant son arriv\u00e9e. Si tel est le cas, elle pourra \u00eatre assign\u00e9e \u00e0 r\u00e9sidence, puis renvoy\u00e9e vers ce pays qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de sa demande (voir plus loin le r\u00e8glement Dublin).<\/p>\n\n\n\n
Maitrise de la langue fran\u00e7aise, niveau de dipl\u00f4mes, projet personnel ou familial<\/h4>\n\n\n\n
De toute \u00e9vidence, et sauf s\u2019il lui est reconnu le droit \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, un \u00e9tranger sera d\u2019autant plus facilement admis au s\u00e9jour qu\u2019il poss\u00e8de une parfaite ma\u00eetrise de notre langue et pr\u00e9sente un projet d\u2019int\u00e9gration en France lui permettant d\u2019assurer en tous points et en toute autonomie la subsistance de sa famille. La fa\u00e7on dont il participe au bien commun peut \u00e9galement \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment pris en compte : relations avec le voisinage, participation \u00e0 des activit\u00e9s, b\u00e9n\u00e9volat associatif\u2026.<\/p>\n\n\n\n
Autres informations<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Il est souvent souhaitable de recueillir le num\u00e9ro \u00e9tranger (commen\u00e7ant en g\u00e9n\u00e9ral par 54 ou 57 et compos\u00e9 de 9 ou 10 chiffres), lequel figure sur l\u2019ensemble des documents administratifs (r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, attestations, lettre de la pr\u00e9fecture\u2026). Il sera notamment n\u00e9cessaire pour toute d\u00e9marche administrative. <\/p>\n\n\n\n
En outre, si la personne a demand\u00e9 l\u2019asile, il est important d\u2019avoir la date (et si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 l\u2019accepte, le texte) des d\u00e9cisions de l\u2019OFPRA et de la CNDA.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, il est absolument n\u00e9cessaire de savoir si des recours administratifs ou judiciaires (devant le tribunal administratif, puis la cour d\u2019appel) ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s et quelles en ont \u00e9t\u00e9 la date et l\u2019issue.<\/p>\n\n\n\n
Si une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Fran\u00e7ais) a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, il faut en recueillir la date, qui est une des conditions de son ex\u00e9cution. En cas de proc\u00e9dure \u00ab Dublin \u00bb, il est n\u00e9cessaire de connaitre la date de la d\u00e9cision de transfert.<\/p>\n\n\n\n
Les diverses situations administratives<\/h4>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tranger peut \u00eatre dans des situations extr\u00eamement diverses, qui, toutes, ont des cons\u00e9quences sur ses droits. Voici les situations les plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n
Demandeur d\u2019asile<\/h4>\n\n\n\n
On appelle demandeur d\u2019asile une personne en cours de demande d\u2019une protection internationale, parce qu\u2019elle est pers\u00e9cut\u00e9e ou craint de l\u2019\u00eatre dans son pays d\u2019origine, pour des raisons pr\u00e9cises. Sa demande est examin\u00e9e par l\u2019OFPRA (Office Fran\u00e7ais de Protection des R\u00e9fugi\u00e9s et Apatrides). En cas de refus, un recours (non suspensif) en appel \u00e0 la CNDA (Cour Nationale du Droit d\u2019asile) est possible.<\/p>\n\n\n\n
Pendant ces proc\u00e9dures, la personne re\u00e7oit une attestation de demande d\u2019asile, encore appel\u00e9e r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Elle est en principe h\u00e9berg\u00e9e et per\u00e7oit une allocation journali\u00e8re (ADA), mais il lui est interdit de travailler. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de la PUMA (Protection Universelle Maladie) et de la CMU-C (Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 universelle).<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9fugi\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Le r\u00e9fugi\u00e9 est celui qui a obtenu une protection internationale suite \u00e0 sa demande \u00e0 l\u2019OFPRA ou \u00e0 la CNDA. Il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un titre de s\u00e9jour de 10 ans et poss\u00e8de, en gros, des droits identiques \u00e0 ceux des fran\u00e7ais : autorisation de travailler et, s\u2019il est sans emploi, versement du RSA, couverture sociale (PUMA + CMU-C) et, sous conditions de ressources, allocation logement et allocations familiales.<\/p>\n\n\n\n
Une personne \u00e9trang\u00e8re peut aussi \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e si elle ne remplit pas les conditions exig\u00e9es pour \u00eatre reconnue r\u00e9fugi\u00e9e, mais justifie qu\u2019elle est expos\u00e9e dans son pays \u00e0 des traitements inhumains ou d\u00e9gradants (peine de mort, torture\u2026). Elle b\u00e9n\u00e9ficie alors de la \u00ab protection subsidiaire \u00bb donnant droit \u00e0 un titre de s\u00e9jour d\u2019une dur\u00e9e maximum de 4 ans renouvelables.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9bout\u00e9 de sa demande d\u2019asile<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e8s le jugement de la CNDA lui refusant l\u2019asile, le d\u00e9bout\u00e9 perd ses droits \u00e0 demeurer dans l\u2019h\u00e9bergement qu\u2019il occupe (il peut alors faire une demande d\u2019h\u00e9bergement en appelant le 115) et n\u2019a plus de ressources (les allocations journali\u00e8res ADA lui sont supprim\u00e9es et il lui est interdit de travailler). Il a droit n\u00e9anmoins \u00e0 une couverture sant\u00e9, l\u2019AME (Aide M\u00e9dicale d\u2019Etat) et ses enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans doivent \u00eatre scolaris\u00e9s. Dans certains cas, l\u2019Aide Sociale \u00e0 l\u2019Enfance (ASE) du Conseil D\u00e9partemental peut accorder des aides (faibles), s\u2019il s\u2019agit de prendre en compte la pr\u00e9carit\u00e9 des enfants.<\/p>\n\n\n\n
En principe, le rejet de la CNDA (mais parfois celui de l\u2019OFPRA) est suivi d\u2019une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF), d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet, assortie d\u2019un d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire (en principe accompagn\u00e9 par l\u2019OFII – Office Fran\u00e7ais de l\u2019Immigration et de l\u2019Int\u00e9gration). Une OQTF peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts (de 48 heures \u00e0 30 jours selon les cas).<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9bout\u00e9 devient donc \u00ab sans papiers \u00bb et perd ainsi le droit de s\u00e9journer en France. Il peut \u00eatre assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence, \u00eatre mis en r\u00e9tention, puis renvoy\u00e9 vers son pays d\u2019origine ou un pays tiers de son choix.<\/p>\n\n\n\n
Demandeur d\u2019un droit au s\u00e9jour pour un motif humanitaire ou exceptionnel<\/h4>\n\n\n\n
Un \u00e9tranger pr\u00e9sent en France peut demander \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 y demeurer en fonction de circonstances particuli\u00e8res (anciennet\u00e9 de son s\u00e9jour, scolarisation de longue date des enfants, n\u00e9cessit\u00e9 de se faire soigner en France, emploi occup\u00e9 ou perspectives de travail, comp\u00e9tences particuli\u00e8res mises au service de la collectivit\u00e9\u2026). Il d\u00e9pose sa demande \u00e0 la pr\u00e9fecture en y joignant les pi\u00e8ces la motivant. Celle-ci peut d\u00e9livrer ou non un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 autorisant le demandeur \u00e0 s\u00e9journer en France le temps que sa demande soit examin\u00e9e. Si tel est le cas, ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne donne pas le droit de travailler, sauf si cela est indiqu\u00e9 express\u00e9ment sur ce document. La d\u00e9cision incombe au Pr\u00e9fet, qui n\u2019a pas \u00e0 la motiver (son silence 4 mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande vaut d\u00e9cision implicite de rejet).<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Dublin\u00e9 \u00bb<\/h4>\n\n\n\n
En vertu du r\u00e8glement europ\u00e9en \u00ab Dublin III \u00bb, tout migrant entr\u00e9 dans l\u2019espace Schengen ne peut faire sa demande d\u2019asile que dans le pays par lequel il est entr\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Par exemple, s\u2019il est entr\u00e9 dans l\u2019espace Schengen par l\u2019Italie, qu\u2019il y a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 ou y a d\u00e9pos\u00e9 ses empreintes et s\u2019il a poursuivi sa route jusqu\u2019en France, on le qualifiera de \u00ab dublin\u00e9 \u00bb et il ne pourra faire sa demande d\u2019asile qu\u2019en Italie. Par cons\u00e9quent, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises l\u2019assigneront en principe \u00e0 r\u00e9sidence (obligation de pointer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Police) puis le reconduiront dans le pays responsable de sa demande d\u2019asile. S\u2019il n\u2019est pas reconduit dans un d\u00e9lai de 6 mois (ou 18 mois en cas de fuite, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Police), il pourra alors faire sa demande d\u2019asile en France.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion \u00e0 Strasbourg qui g\u00e8re les dublin\u00e9s, et non les pr\u00e9fectures locales.<\/p>\n\n\n\n
Mineur non accompagn\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Jeune \u00e9tranger \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans, il n’a pas de famille en France et est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant en danger, car il ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de ses proches. Si sa minorit\u00e9 est prouv\u00e9e, il est pris en charge par le Conseil D\u00e9partemental au titre de l’Aide Sociale \u00e0 l’Enfance et n’a pas \u00e0 produire de document l’autorisant \u00e0 rester en France. Le Conseil D\u00e9partemental a l’obligation de satisfaire tous ses besoins (h\u00e9bergement, nourriture, habillement, scolarisation, accompagnements…).<\/p>\n\n\n\n
Un mineur non accompagn\u00e9 qui ne serait pas encore pris en charge par le Conseil D\u00e9partemental doit se pr\u00e9senter aux services de police qui le guideront vers le Conseil D\u00e9partemental pour sa prise en charge.<\/p>\n\n\n\n
Pour les mineurs isol\u00e9s, la Ligue des Droits de l\u2019Homme peut aussi donner de bons conseils lors de ses permanences les vendredis soirs \u00e0 la MJC Desforges (27 rue de la R\u00e9publique \u00e0 18h).<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Conseil D\u00e9partemental 54 lance un appel pour trouver des familles d’accueil citoyennes pour accueillir des jeunes, contre un d\u00e9fraiement. Pour plus de pr\u00e9cisions, se reporter au site du Conseil D\u00e9partemental 54 ou t\u00e9l\u00e9phoner au 03 83 94 50 18.<\/p>\n\n\n\n
Cinq \u00e0 six mois avant sa majorit\u00e9, le jeune doit faire une demande administrative (r\u00e9gularisation, retour au pays, asile\u2026) et demander \u00e0 la pr\u00e9fecture un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 le jour de ses 18 ans.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tudiants en fin de cursus peuvent demander un titre de s\u00e9jour de 6 mois pour chercher du travail.
<\/strong><\/p>\n\n\n\n2. La convention de Gen\u00e8ve<\/h3>\n\n\n\n
Statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou protection subsidiaire<\/h4>\n\n\n\n
Les migrants arrivant sur le territoire fran\u00e7ais ont le droit de demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9 au titre de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 qui d\u00e9finit le r\u00e9fugi\u00e9 comme \u00ab toute personne (\u2026) qui (\u2026) craignant avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e du fait de sa race<\/u>, de sa religion<\/u>, de sa nationalit\u00e9<\/u>, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social<\/u> ou de ses opinions politiques<\/u>, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit\u00e9 et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se r\u00e9clamer de la protection de ce pays\u2026 \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Ils peuvent aussi demander la protection subsidiaire, qui est octroy\u00e9e \u00e0 la personne qui ne remplit pas les crit\u00e8res ci-dessus mais qui \u00e9tablit \u00ab qu\u2019elle est expos\u00e9e dans son pays \u00e0 la peine de mort, \u00e0 la torture ou \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants, ou, s\u2019agissant d\u2019un civil, \u00e0 une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d\u2019une violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e r\u00e9sultant d\u2019une situation de conflit arm\u00e9 interne ou international \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure de demande d\u2019asile<\/h4>\n\n\n\n
La premi\u00e8re chose \u00e0 faire, en arrivant \u00e0 Nancy, est de se pr\u00e9senter \u00e0 la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d\u2019Asile) au 44 rue Molitor \u00e0 Nancy (t\u00e9l : 03 83 17 26 50). A faire imp\u00e9rativement dans les 90 jours suivant l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La SPADA donnera un rendez-vous au GUDA (Guichet Unique de Demande d\u2019Asile) \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Metz. Au GUDA, la prise d\u2019empreinte ou l\u2019examen du passeport permettra de savoir si la personne est \u00ab dublin\u00e9e \u00bb (c’est-\u00e0-dire si elle est entr\u00e9e dans l\u2019espace Schengen par un autre pays que la France).<\/p>\n\n\n\n
Si elle est \u00ab dublin\u00e9e \u00bb et que l\u2019Etat par lequel elle est entr\u00e9e dans l\u2019espace Schengen accepte de la reprendre, la personne pourra \u00eatre convoqu\u00e9e quelques temps apr\u00e8s \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de Police de Nancy (boulevard Lobau) ou dans une gendarmerie en vue de son transfert vers ce pays. Elle se rendra \u00e0 cette convocation\u2026 ou pas, auquel cas elle sera d\u00e9clar\u00e9e en fuite, n\u2019aura plus aucun droit et sera \u00e0 la merci d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si elle n\u2019est pas \u00ab dublin\u00e9e \u00bb, le GUDA lui donnera toutes les instructions pour faire sa demande d\u2019asile en France. En particulier, l’OFII propose au demandeur d’asile un h\u00e9bergement (pas forc\u00e9ment en Lorraine) et une allocation de demandeur d’asile (l\u2019ADA). Si l’\u00e9tranger refuse la proposition d’h\u00e9bergement, il perd ses droits \u00e0 l’allocation. Si l\u2019OFII ne peut pas proposer d\u2019h\u00e9bergement, le montant de l\u2019ADA est major\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La demande d\u2019asile se fait en remplissant un dossier \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019OFPRA (Office Fran\u00e7ais de Protection des R\u00e9fugi\u00e9s et Apatrides). Puis la personne sera convoqu\u00e9e \u00e0 l\u2019OFPRA \u00e0 Fontenay-sous-Bois pour un entretien. Le taux d\u2019acceptation de l\u2019OFPRA est extr\u00eamement variable selon le pays d\u2019origine. Il a \u00e9t\u00e9 de 26% en moyenne en 2018.<\/p>\n\n\n\n
En cas de rejet, il est possible de faire un recours \u00e0 la CNDA (Cour Nationale du Droit d\u2019Asile). Le taux d\u2019acceptation de la CNDA a \u00e9t\u00e9 de 18% en 2018.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019infos, le site de la Cimade donne des statistiques tr\u00e8s int\u00e9ressantes sur les demandes d\u2019asile en 2018 : https:\/\/www.lacimade.org\/premier-bilan-de-la-demande-dasile-en-france\/<\/a><\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9tention administrative<\/h4>\n\n\n\n
Les centres de r\u00e9tention administrative (CRA) sont utilis\u00e9s pour retenir les \u00e9trangers qui se font arr\u00eater alors qu\u2019ils n\u2019ont pas le droit de s\u00e9journer sur le territoire fran\u00e7ais. Ils sont retenus en vue de proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9loignement forc\u00e9, le temps d\u2019organiser leur voyage vers un pays qui accepte de les recevoir, le plus souvent celui dont ils ont la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour notre r\u00e9gion, un CRA existe \u00e0 Metz, un autre \u00e0 Strasbourg. Des recours sont possibles lorsqu\u2019une personne est retenue. Pour ce faire, joindre l\u2019association \u00ab L\u2019Ordre de Malte \u00bb, pr\u00e9sente dans ces 2 CRA :<\/p>\n\n\n\n
- Ordre de Malte du CRA de Metz : 03 87 36 90 08<\/li>
- Ordre de Malte du CRA de Strasbourg : 03 88 39 70 08 ou 06 88 36 31 99<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/strong>3. Les droits des migrants<\/h3>\n\n\n\nD\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les droits et devoirs des migrants sont r\u00e9unis dans le CESEDA (Code de l\u2019Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers et du Droit d\u2019Asile) qui est le texte juridique officiel r\u00e9unissant toutes les r\u00e8gles relatives au droit des \u00e9trangers, depuis les titres de s\u00e9jour jusqu\u2019au droit d\u2019asile en passant par les missions de l\u2019OFPRA. Le CESEDA est int\u00e9gralement accessible sur le site www.legifrance.<\/p>\n\n\n\n
Droit \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement<\/h4>\n\n\n\n
Selon sa situation administrative, la personne (ou la famille) peut \u00eatre h\u00e9berg\u00e9e dans un immeuble public d\u00e9di\u00e9 (CADA, HUDA, ATSA, CAES, CHRS, h\u00e9bergement d\u2019urgence, foyer) ou dans le parc priv\u00e9. Elle peut aussi avoir un h\u00e9bergement des plus pr\u00e9caires (ami, campement, squat, caravane,\u2026) ou se trouver \u00e0 la rue.<\/p>\n\n\n\n
En fonction du mode d\u2019h\u00e9bergement, elle b\u00e9n\u00e9ficiera plus ou moins (voire pas du tout) d\u2019un accompagnement social.<\/p>\n\n\n\n
Le logement a \u00e9galement des cons\u00e9quences juridiques (ainsi, un \u00e9tranger sans droit au s\u00e9jour a de plus fortes probabilit\u00e9s d\u2019\u00eatre expuls\u00e9 s\u2019il r\u00e9side dans un h\u00e9bergement public) et, bien entendu, humaines (d\u2019o\u00f9 le droit qu\u2019a une famille comportant une personne vuln\u00e9rable d\u2019\u00eatre h\u00e9berg\u00e9e par l\u2019Etat).<\/p>\n\n\n\n
Droit \u00e0 la scolarit\u00e9 des enfants<\/h4>\n\n\n\n
Le nombre, l\u2019\u00e2ge, la dur\u00e9e de scolarisation et le niveau d\u2019\u00e9tudes des enfants peut \u00eatre d\u00e9terminant. Tout enfant doit \u00eatre imp\u00e9rativement scolaris\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il a atteint l\u2019\u00e2ge de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il est au lyc\u00e9e ou en \u00e9tudes sup\u00e9rieures, il est le plus souvent admis qu\u2019il ach\u00e8ve son cycle d\u2019\u00e9tudes. Une dur\u00e9e de scolarisation des enfants sup\u00e9rieure \u00e0 3 ans en coll\u00e8ge ou lyc\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment favorable dans une demande d\u2019admission au s\u00e9jour. <\/p>\n\n\n\n
Droit au travail<\/h4>\n\n\n\n
Seul un migrant ayant obtenu une protection ou un titre de s\u00e9jour ou un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 avec mention d\u2019autorisation de travail a le droit de travailler. Par cons\u00e9quent, un migrant en cours d\u2019instruction de son dossier de demande d\u2019asile, ou d\u00e9bout\u00e9, ou \u00ab dublin\u00e9 \u00bb, ne peut pas travailler. Cependant, un demandeur d’asile est autoris\u00e9 \u00e0 travailler si le jugement de l’OFPRA n’est pas intervenu dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de sa demande.<\/p>\n\n\n\n
Droit \u00e0 la couverture sant\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Toute personne migrante, m\u00eame d\u00e9bout\u00e9e, peut avoir une couverture sant\u00e9. Soit la PUMA + CMU-C pour les personnes en situation r\u00e9guli\u00e8re, soit l\u2019AME pour les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re. La demande est \u00e0 faire par un formulaire, t\u00e9l\u00e9chargeable sur internet, \u00e0 envoyer \u00e0 la Caisse d\u2019Assurance Maladie, Boulevard Joffre \u00e0 Nancy. Il faut \u00eatre domicili\u00e9 avec une vraie adresse.<\/p>\n\n\n\n
Pour la PUMA : http:\/\/www.cmu.fr\/demarche_protection_universelle_maladie_puma.php<\/a><\/p>\n\n\n\n
Pour la CMU-C : http:\/\/www.cmu.fr\/cmu-c-demarche.php<\/a><\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019AME : http:\/\/www.cmu.fr\/ame.php<\/a><\/p>\n\n\n\n
Droit aux aides financi\u00e8res<\/h4>\n\n\n\n
Les personnes en cours de demande d\u2019asile peuvent demander \u00e0 l\u2019OFII (Office Fran\u00e7ais de l\u2019Immigration et de l\u2019Int\u00e9gration) l\u2019allocation appel\u00e9e ADA (Allocation de Demandeur d\u2019Asile).<\/p>\n\n\n\n
Le taux de l\u2019ADA est de 6,80 \u20ac\/jour pour une personne seule, auquel s\u2019ajoute 5,40 \u20ac\/jour si la personne n\u2019est pas h\u00e9berg\u00e9e par l\u2019Etat. Elle est vers\u00e9e \u00e0 terme \u00e9chu, en d\u00e9but du mois suivant par rechargement automatique d\u2019une carte bancaire classique. Son montant est progressif selon la composition de la famille, jusqu\u2019\u00e0 37,40 \u20ac pour 10 personnes.<\/p>\n\n\n\n
Il est pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 compter de novembre 2019, cette carte ne permettra plus de faire de retraits d\u2019argent liquide dans les distributeurs de billets, mais ne permettra que de payer chez les commer\u00e7ants \u00e9quip\u00e9s de terminaux de paiement, avec un maximum de 25 paiements par mois et un co\u00fbt de 1 \u20ac par paiement suppl\u00e9mentaire.
<\/strong><\/p>\n\n\n\n4. Les bonnes adresses \u00e0 Nancy<\/h3>\n\n\n\n
Premi\u00e8re d\u00e9marche \u00e0 faire par un migrant arrivant \u00e0 Nancy<\/h4>\n\n\n\n
- Se d\u00e9clarer \u00e0 la SPADA (tenue par l\u2019association ARS) qui assurera la domiciliation administrative et l\u2019aide au montage du dossier OFPRA (puis CNDA si besoin) : 44 rue Molitor \u00e0 Nancy, 2\u00e8me<\/sup> \u00e9tage, t\u00e9l : 03 83 17 26 50<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Etre h\u00e9berg\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
- Appeler le 115 (renouveler les appels tous les matins). Le 115 est un num\u00e9ro d\u2019urgence gratuit. C\u2019est la porte unique d\u2019entr\u00e9e dans tous les dispositifs d\u2019h\u00e9bergement de l\u2019Etat.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
\u00catre accueilli de jour<\/h4>\n\n\n\n
- SAO (Service d\u2019Accueil et d\u2019Orientation de l\u2019association ARS) : 44 rue Molitor \u00e0 Nancy, de 8h30 \u00e0 10h30 sans rendez-vous, 1er<\/sup> \u00e9tage, t\u00e9l : 03 83 39 56 21<\/li>
- Au \u00ab 32 d\u2019la rue \u00bb (association ARS), 32 rue Sainte-Anne \u00e0 Nancy, t\u00e9l : 03 83 35 17 16. Possibilit\u00e9 de douche, consigne, lave-linge. Tous les jours de 14h \u00e0 16h45.<\/li>
- Arm\u00e9e du Salut : de novembre \u00e0 mars, du lundi au vendredi, boissons chaudes, accueil de 8h30 \u00e0 10h, 2 rue Clodion \u00e0 Nancy.<\/li>
- La Belle Porte : les familles d\u00e9bout\u00e9es du droit d\u2019asile, \u00e0 la rue et ne trouvant pas de logement par le 115, peuvent prendre contact avec La Belle Porte pour une aide \u00e9ventuelle (63 Rue des Ponts \u00e0 NANCY – T\u00e9l 06 10 59 07 55 ou 06 03 21 49 88).<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Se nourrir<\/h4>\n\n\n\n
- Repas du soir : de novembre \u00e0 mars, du lundi au vendredi de 18h30 \u00e0 19h45, rue du Pont C\u00e9zard \u00e0 Nancy, derri\u00e8re l\u2019\u00e9glise Saint-Georges. Sans inscription.<\/li>
- La Soupe pour les Sans-abri : distribution de soupe, boissons, colis alimentaires chaque dimanche, sur les parvis des principales \u00e9glises de 10h \u00e0 12h puis Cours L\u00e9opold de 12h \u00e0 14h. Pr\u00e9sence d\u2019un m\u00e9decin.<\/li>
- Ordre de Malte : de novembre \u00e0 mars, les dimanches de 18h \u00e0 19h30, distribution d\u2019une soupe chaude, rue du Clo\u00eetre \u00e0 Nancy, pr\u00e8s de la Cath\u00e9drale.<\/li>
- La Belle Porte : distribution de 10 heures \u00e0 midi le deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me mardi du mois (inscription obligatoire) au 63 rue des Ponts \u00e0 Nancy.<\/li>
- Secours Populaire : aide alimentaire les mardis, mercredis, jeudis de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 16h, 100 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Nancy.<\/li>
- Les Restos du C\u0153ur :
- Laxou \u2013 Cit\u00e9 des Provinces \u2013 B\u00e2timent Normandie : Mardi (14h00-17h00) \/ Mercredi et Jeudi (9h00-12h00 et 13h30-16h30)<\/li><\/ul>
- Nancy \u2013 1bis rue Laurent Bonnevay : Lundi (13h30-16h00) \/ Mardi \u00e0 Jeudi (9h00-11h30 et 13h30-16h30)<\/li><\/ul>
- Nancy \u2013 12 rue de l\u2019Arm\u00e9e Patton : Lundi et Mardi (9h00-11h30 et 13h30-17h00) \/ Jeudi (9h30-11h30) et samedi matin<\/li><\/ul>
- Vandoeuvre-l\u00e8s-Nancy \u2013 2 all\u00e9e de Bruxelles : Lundi (9h00-12h00 et 14h00-16h30) \/ Mardi (9h00-12h et 14h 16h30) \/ Vendredi (9h00-12h00 et 14h00-16h30)<\/li><\/ul><\/li>
- Entraide protestante : les jeudis de 14h \u00e0 17h, 6 rue Chanzy \u00e0 Nancy.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Se soigner<\/h4>\n\n\n\n
- En urgence : appeler le SAMU, t\u00e9l : 15<\/li>
- En urgence : aller \u00e0 l\u2019H\u00f4pital Central rue Lionnois \u00e0 Nancy, t\u00e9l : 03 83 85 85 85<\/li>
- Equipe Mobile d\u2019Intervention en Ethnopsychiatrie, t\u00e9l : 03 83 92 51 26<\/li>
- M\u00e9decins du Monde : les lundis et mercredis de 14h \u00e0 16h, les jeudis de 18h \u00e0 20h, 13bis rue de la Ravinelle \u00e0 Nancy, t\u00e9l : 03 83 27 87 84<\/li>
- PASS (Permanence d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9) \u00e0 l\u2019H\u00f4pital Central, entr\u00e9e au 29 Avenue de Lattre de Tassigny, du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h, sans rendez-vous et par ordre d\u2019arriv\u00e9e. T\u00e9l 03 83 85 97 04.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
S\u2019habiller<\/h4>\n\n\n\n
- Secours Catholique : 11 impasse de la Colline, t\u00e9l 03 83 96 79 54, les mardis et vendredis de 14h \u00e0 16h.<\/li>
- Secours Populaire : le lundi de 14h \u00e0 16h30, du mardi au samedi de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 16h30, 3 rue du Charmois \u00e0 Nancy. T\u00e9l 03 83 51 78 26.<\/li>
- Croix Rouge : 21 rue de Malz\u00e9ville, les mercredis et jeudis de 9h \u00e0 11h, t\u00e9l : 03 83 37 43 40.<\/li>
- Emmaus : vente de v\u00eatements et d\u2019objets divers, les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 14h \u00e0 17h30, et mercredis et samedis de 10h\u00e0 12h, au 32 rue du 8\u00e8me<\/sup> R\u00e9giment d\u2019Artillerie \u00e0 Vand\u0153uvre-l\u00e8s-Nancy.<\/li>
- Arm\u00e9e du Salut : de novembre \u00e0 mars, les vendredis de 14h \u00e0 17h, 2 fois par mois, vente de v\u00eatements, 2 rue Clodion \u00e0 Nancy.<\/li>
- La Soupe pour les Sans abris : chaque dimanche, sur les parvis des principales \u00e9glises, de 10h \u00e0 12h, distribution de v\u00eatements.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Apprendre le fran\u00e7ais<\/h4>\n\n\n\n
De nombreuses structures sur Nancy permettent d\u2019apprendre le Fran\u00e7ais-Langue-Etrang\u00e8re ou FLE. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n
- ALAFA : 14 rue Jeannot \u00e0 Nancy, inscriptions tout au long de l\u2019ann\u00e9e. T\u00e9l 03 83 32 92 77.<\/li>
- Arm\u00e9e du Salut : les mardis et jeudis de 9h15 \u00e0 11h15, 2 rue Clodion \u00e0 Nancy. Inscription sur rendez-vous. T\u00e9l 03 83 32 99 48.<\/li>
- AVEC : 17 Place de la For\u00eat Noire \u00e0 Vandoeuvre-l\u00e8s-Nancy, t\u00e9l : 03 83 54 58 95.<\/li>
- Centre Social Jolibois : 4 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Mangin \u00e0 Nancy.<\/li>
- MJC Beauregard : Place Maurice Ravel \u00e0 Nancy, inscription les vendredis matins de 9h30 \u00e0 11h30. Cours les lundis, mardis, jeudis, vendredis matins. Inscription annuelle : 8 \u20ac. T\u00e9l 03 83 96 39 70.<\/li>
- Si l\u2019on se parlait : Cit\u00e9 des Provinces \u00e0 Laxou, b\u00e2timent Bourgogne.<\/li>
- Les Amis du Bonza\u00ef : 109 rue de l\u2019Eglise \u00e0 Ludres, t\u00e9l : 06 62 30 57 29.<\/li>
- MJC Lillebonne : 14 rue du Cheval Blanc, cours tous les jours de 9h30 \u00e0 11h30, renseignements \u00e0 la MJC.<\/li>
- Cercle du travail : le mercredi de 17h30 \u00e019h, 1 bis rue Drouin.<\/li>
- Secours Catholique, 63 rue des Ponts et Rue Laurent Bonnevay (sous l\u2019\u00e9glise les mardis \u00e0 14 h).<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Avoir une aide administrative ou juridique<\/h4>\n\n\n\n
- Permanence juridique de la LDH et RESF : les vendredis \u00e0 18h \u00e0 la MJC Desforges, 27 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Nancy.<\/li>
- Le Secours Catholique : accueil migrants le lundi apr\u00e8s-midi et sur rendez-vous au 63 rue des Ponts.<\/li>
- La Cimade : aide administrative, courrier et attestation de domiciliation le mercredi et vendredi de 14h \u00e0 16h, permanence sans rendez-vous le vendredi de 10h \u00e0 12h, au 1249 Avenue Raymond Pinchard \u00e0 Nancy.<\/li>
- Le D\u00e9fenseur des droits : il peut \u00eatre saisi pour d\u00e9fendre toute personne dont les droits ne sont pas respect\u00e9s. On peut le saisir soit par un formulaire en ligne, soit par une consultation (lundi en journ\u00e9e ou mardi matin), soit par courrier.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Adresse : Maison de justice et du droit de Nancy, B\u00e2timent Tilleul Argent\u00e9, 17 bis, rue Laurent Bonnevay, 54000 NANCY, Tel. : 03 83 97 03 11.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019\u00e9quiper<\/h4>\n\n\n\n
- On trouve des meubles ou des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement gratuits ou \u00e0 tr\u00e8s bas prix sur le site du Grand Nancy, \u00ab je donne, je troque \u00bb : jedonnejetroque.grandnancy.eu<\/a><\/li>
- ENVIE LORRAINE : ce magasin vend de l\u2019\u00e9lectro-m\u00e9nager d\u2019occasion, mais garanti, \u00e0 tr\u00e8s bon prix, apr\u00e8s remise en \u00e9tat par des personnes en insertion, 5\/7 rue Guilbert de Pix\u00e9r\u00e9court, 54000 Nancy.<\/li>
- EMMAUS : magasin de meubles et d\u2019\u00e9quipements d\u2019occasion, 32 Rue du 8E R\u00e9giment d’Artillerie, 54500 Vand\u0153uvre-l\u00e8s-Nancy.
<\/li><\/ul>\n\n\n\n5. Des guides utiles<\/h3>\n\n\n\n
Plusieurs guides tr\u00e8s bien faits permettent de prendre connaissance des r\u00e9glementations, des proc\u00e9dures, de conseils divers\u2026<\/p>\n\n\n\n
Guide<\/strong><\/td> Editeur<\/strong><\/td> Contenu<\/strong><\/td> Langues<\/strong><\/td> Adresse<\/strong><\/td> Pages<\/strong><\/td><\/tr> CESEDA<\/strong><\/td> Etat<\/td> Code de l\u2019Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers et du Droit d\u2019Asile <\/td> Fran\u00e7ais<\/td> A lire sur Legifrance ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur : codes.droit.org\/CodV3\/entree_sejour_etrangers_droit_asile.pdf<\/a><\/td> 340<\/td><\/tr> Le guide du demandeur d\u2019asile<\/strong><\/td> Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur<\/td> Guide officiel de l\u2019Etat pour tous les demandeurs d\u2019asile<\/td> 21 langues<\/td> A lire ou t\u00e9l\u00e9charger sur\u00a0: www.immigration.interieur.gouv.fr\/Asile\/Le-Guide-du-demandeur-d-asile<\/a><\/td> 42<\/td><\/tr> Demander l\u2019asile en France<\/strong><\/td> Association GISTI<\/td> Beaucoup d\u2019explications et de conseils pratiques<\/td> Fran\u00e7ais, anglais + 6 langues<\/td> A lire sur le site\u00a0: http:\/\/www.gisti.org\/spip.php?article5116&quoi=tout<\/a><\/td> <\/td><\/tr> Guide de la demandeuse et du demandeur d\u2019asile<\/strong><\/td> Association WATIZAT<\/td> Guide tr\u00e8s pratique et tr\u00e8s bien fait<\/td> Fran\u00e7ais, anglais, arabe<\/td> A lire ou t\u00e9l\u00e9charger sur https:\/\/guideasile.wordpress.com\/<\/a><\/td> 31<\/td><\/tr> R\u00e9fugi\u00e9s Bienvenue<\/strong><\/td> Association R\u00e9fugi\u00e9s Bienvenue<\/td> Un autre guide int\u00e9ressant\u2026<\/td> Fran\u00e7ais, Anglais, Arabe, Dari, Amharic<\/td> A lire ou t\u00e9l\u00e9charger sur : https:\/\/refugiesbienvenue.com\/guide-sur-laccueil\/<\/a><\/td> 32<\/td><\/tr> Le guide du r\u00e9fugi\u00e9<\/strong><\/td> Collectif d\u2019associations<\/td> Pour les personnes dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e<\/td> Fran\u00e7ais, anglais, arabe, russe<\/td> A commander, \u00e0 lire ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur : https:\/\/leguidedurefugie.com\/<\/a><\/td> 79<\/td><\/tr> D\u00e9lit de solidarit\u00e9 \u2013 Le guide<\/strong><\/td> Collectif \u00ab d\u00e9linquants solidaires \u00bb<\/td> Des explications sur le droit \u00e0 aider les migrants et ses limites<\/td> Fran\u00e7ais<\/td> A lire ou t\u00e9l\u00e9charger sur : delinquantssolidaires.org<\/a><\/td> 29<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n6. D\u00e9finitions et sigles<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9finitions<\/h4>\n\n\n\n
APATRIDE<\/strong> : Toute personne d\u00e9pourvue de la nationalit\u00e9 d’un quelconque pays qui se trouve, par voie de cons\u00e9quence, priv\u00e9e de ses droits fondamentaux et de l’acc\u00e8s aux services dont b\u00e9n\u00e9ficient les personnes jouissant d’une citoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
AZILI<\/strong> : L’asile est la protection qu’accorde un \u00c9tat \u00e0 un \u00e9tranger qui est (ou risque d’\u00eatre) pers\u00e9cut\u00e9 dans son pays. Ces pers\u00e9cutions peuvent provenir des autorit\u00e9s de ce pays mais aussi d\u2019acteurs non \u00e9tatiques si la protection ne peut y \u00eatre assur\u00e9e par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
DEBOUT\u00c9<\/strong> : Demandeur d\u2019asile dont la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e d\u00e9finitivement.<\/p>\n\n\n\n
DEMANDEUR D\u2019ASILE <\/strong>: Personne ayant quitt\u00e9 son pays en qu\u00eate d\u2019une protection internationale et dont la demande de statut de r\u00e9fugi\u00e9 est encore en cours d\u2019examen.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab DUBLIN\u00c9 \u00bb<\/strong> : Personne qui fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure selon le r\u00e8glement europ\u00e9en \u00ab Dublin III \u00bb (r\u00e8glement qui r\u00e9git les r\u00e8gles de comp\u00e9tences pour l\u2019examen des demandes d\u2019asile dans l\u2019Union europ\u00e9enne). Elle encourt le transfert dans le premier pays europ\u00e9en o\u00f9 elle a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 l\u2019asile ou transit\u00e9, o\u00f9 elle a un membre de famille ou encore qui lui a d\u00e9livr\u00e9 un visa ou un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n
EXPATRI\u00c9<\/strong> : Personne r\u00e9sidant dans un autre pays que le sien (sa patrie). De nombreux migrants cherchent \u00e0 s\u2019affranchir de cette d\u00e9signation \u00ab migrants \u00bb qu\u2019ils jugent stigmatisante, pr\u00e9f\u00e9rant s\u2019appeler \u00ab\u202fexpatri\u00e9s\u202f\u00bb (m\u00eame s\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019un \u00ab migrant \u00bb, selon la d\u00e9finition de l\u2019UNESCO). Le terme est utilis\u00e9 le plus souvent pour des personnes originaires des pays occidentaux.<\/p>\n\n\n\n
MIGRANT<\/strong> : Toute personne qui quitte son pays pour aller vivre dans un autre, pour quelque raison que ce soit, et ce de fa\u00e7on temporaire (p. ex. les \u00e9tudiants ou travailleurs saisonniers) ou permanente. Certains se d\u00e9placent de leur propre gr\u00e9, d\u2019autres y sont forc\u00e9s, notamment en raison de guerres, de pers\u00e9cutions, de famine ou encore de changement climatique. Lorsque les personnes ne franchissent pas une fronti\u00e8re internationale mais se d\u00e9placent au sein d\u2019un m\u00eame pays, on parle de migration interne.<\/p>\n\n\n\n
R\u00c9FUGI\u00c9<\/strong> : Statut d\u2019une personne \u00e0 qui est accord\u00e9 le droit d\u2019asile ou la protection subsidiaire.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab SANS-PAPIERS \u00bb<\/strong> : Personne \u00e9trang\u00e8re vivant en France sans le droit d\u2019y s\u00e9journer. Beaucoup d\u2019\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u00e9taient entr\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais (avec un visa de touriste, d\u2019\u00e9tudiant ou autre) ou encore en d\u00e9posant une demande d\u2019asile \u00e0 leur arriv\u00e9e, mais ils n\u2019ont pas pu obtenir le droit d\u2019y s\u00e9journer durablement.<\/p>\n\n\n\n
Sigles<\/h4>\n\n\n\n
ADA<\/strong> : Allocation pour demandeur d\u2019asile : vers\u00e9e par l\u2019OFII aux demandeurs d\u2019asile qui ont accept\u00e9 l\u2019offre de prise en charge et qui ne se sont pas vu refuser les conditions d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n
AME<\/strong> : Aide m\u00e9dicale d\u2019\u00c9tat : permet un acc\u00e8s rembours\u00e9 \u00e0 certains soins de sant\u00e9 aux personnes \u00e9trang\u00e8res en situation irr\u00e9guli\u00e8re en France, lorsqu\u2019elles ne peuvent plus b\u00e9n\u00e9ficier de la PUMA + CMU-C et qu\u2019elles peuvent justifier d\u2019une pr\u00e9sence de 3 mois sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n
AJ<\/strong> : Aide juridictionnelle : permet d\u2019\u00eatre assist\u00e9 par un avocat, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tat (par exemple, pendant le recours contre une d\u00e9cision de l\u2019OFPRA \u00e0 la CNDA ou dans les proc\u00e9dures relatives aux transferts Dublin, aux OQTF, \u00e0 la r\u00e9tention).<\/p>\n\n\n\n
AR<\/strong> : Assignation \u00e0 r\u00e9sidence : obligation d\u2019aller \u00e9marger r\u00e9guli\u00e8rement (par exemple chaque semaine) \u00e0 la Police ou la Gendarmerie.<\/p>\n\n\n\n
ARS<\/strong> : Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, charg\u00e9e du pilotage r\u00e9gional du syst\u00e8me nationale de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
ARS<\/strong> : Accueil et R\u00e9insertion Sociale, association de Meurthe-et-Moselle en charge notamment d\u2019accueillir des migrants.<\/p>\n\n\n\n
CADA<\/strong> : Centre d\u2019accueil pour demandeurs d\u2019asile : assure l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019accompagnement social et administratif.<\/p>\n\n\n\n
CAO<\/strong> : Centre d\u2019accueil et d\u2019orientation des demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
CESEDA<\/strong> : Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile : c\u2019est le code juridique qui r\u00e9unit toutes les r\u00e8gles relatives au droit des \u00e9trangers, des titres de s\u00e9jour au droit d\u2019asile en passant par les missions de l\u2019OFPRA. Le CESEDA est int\u00e9gralement accessible sur le site www.legifrance.<\/p>\n\n\n\n
CNDA<\/strong> : Cour nationale du droit d\u2019asile : juridiction administrative qui examine les recours d\u00e9pos\u00e9s contre les d\u00e9cisions de l\u2019OFPRA.<\/p>\n\n\n\n
CMU-C<\/strong> : Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 universelle : d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 toute personne en cours de demande d\u2019asile et \u00e0 toute personne ayant le statut de r\u00e9fugi\u00e9. La CMU-C est retir\u00e9e aux d\u00e9bout\u00e9s, ils ne peuvent donc b\u00e9n\u00e9ficier que de l\u2019AME.<\/p>\n\n\n\n
CRA<\/strong> : Centre de r\u00e9tention administrative : lieu de privation de libert\u00e9 o\u00f9 sont enferm\u00e9es les personnes \u00e9trang\u00e8res interpel\u00e9es faisant l’objet d’une proc\u00e9dure d’\u00e9loignement. Situ\u00e9 \u00e0 Metz pour notre r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n
EURODAC<\/strong> : Syst\u00e8me d’information mis en place dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, contenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile, de personnes franchissant les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE ou se trouvant sur le territoire d\u2019un Etat-membre, en situation ill\u00e9gale. <\/p>\n\n\n\n
GUDA<\/strong> : Guichet unique des demandeurs d\u2019asile : structure regroupant les services des pr\u00e9fectures et de l\u2019OFII.<\/p>\n\n\n\n
HUDA<\/strong> : H\u00e9bergement d\u2019urgence des demandeurs d\u2019asile : nom g\u00e9n\u00e9rique pour d\u00e9signer les h\u00e9bergements mis en place pour pallier le manque de places en CADA.<\/p>\n\n\n\n
IRTF<\/strong> : Interdiction de Retour sur le Territoire Fran\u00e7ais (1 an, 2 ans ou plus).<\/p>\n\n\n\n
OFII<\/strong> : Office Fran\u00e7ais de l\u2019Immigration et de l\u2019Int\u00e9gration, \u00e9tablissement public charg\u00e9 notamment de l’accueil et de l’int\u00e9gration des immigr\u00e9s autoris\u00e9s \u00e0 s\u00e9journer durablement en France, de l\u2019accueil des demandeurs d’asile ou encore de l’aide au retour et \u00e0 la r\u00e9insertion des \u00e9trangers dans leur pays d’origine.<\/p>\n\n\n\n
OFPRA<\/strong> : Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides : charg\u00e9 d\u2019instruire les demandes d\u2019asile et d\u2019assurer la protection administrative des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une protection internationale.<\/p>\n\n\n\n
OQTF<\/strong> : Obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais : mesure administrative d\u2019\u00e9loignement.<\/p>\n\n\n\n
PAF<\/strong> : Police aux fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
PRADHA<\/strong> : Programme d\u2019accueil et d\u2019h\u00e9bergement des demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
PUMA<\/strong> : Protection Universelle Maladie (ancienne CMU), uniquement pour les personnes en cours de demande d\u2019asile ou ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
RGPD : <\/strong>R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, applicable depuis mai 2018.<\/p>\n\n\n\n
SPADA<\/strong> : Structure de Premier Accueil des Demandeurs d\u2019Asile, charg\u00e9e de la pr\u00e9sentation de la demande d\u2019asile puis, pour les personnes non h\u00e9berg\u00e9es, de la domiciliation et de l\u2019accompagnement social et administratif.<\/p>\n\n\n\n
TA<\/strong> : Tribunal administratif : juridiction administrative (il statue, par exemple, sur les recours contre les OQTF). Situ\u00e9 Place Carri\u00e8re \u00e0 Nancy.<\/p>\n\n\n\n
VISABIO :<\/strong> Fichier regroupant les photographies et empreintes d\u00e9pos\u00e9es par tout demandeur de visa dans un consulat ou une ambassade de France \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une action du Dioc\u00e8se de Nancy-Toul \u00a0 Guide \u00e0 L\u2019USAGE des personnes s\u2019engageant dans l\u2019accueil de migrants Novembre 2019 \u00ab N\u2019oublions pas que le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants est aujourd\u2019hui la plus grande trag\u00e9die apr\u00e8s celle de la Seconde Guerre Mondiale \u00bb Pape Fran\u00e7ois Initiatives Migrants est une action du Dioc\u00e8se de Nancy […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Elda Spaho Bleta","author_link":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/author\/admin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Une action du Dioc\u00e8se de Nancy-Toul \u00a0 Guide \u00e0 L\u2019USAGE des personnes s\u2019engageant dans l\u2019accueil de migrants Novembre 2019 \u00ab N\u2019oublions pas que le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants est aujourd\u2019hui la plus grande trag\u00e9die apr\u00e8s celle de la Seconde Guerre Mondiale \u00bb Pape Fran\u00e7ois Initiatives Migrants est une action du Dioc\u00e8se de Nancy…","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/478"}],"collection":[{"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=478"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/478\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":647,"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/478\/revisions\/647"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/pro-ide.fr\/al\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}